N° W181000477 - SYNDICAT DE CHASSE ET DE DEFENSE AG...
Mis à jour le 2014-11-06
:
Mairie
Date de création :
1947-08-28
Date de publication :
1947-09-07
Date de déclaration :
2014-11-03
Position :
Active
Objet :
Interdire la chasse sur les propriétés situées sur le territoire de la commune à toute personne ne faisant pas partie de cette association.
Déclarant :
Mairie
18230 ST DOULCHARD