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N° W181000477 - SYNDICAT DE CHASSE ET DE DEFENSE AG...

Mis à jour le 2014-11-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
18230 Saint-Doulchard
Date de création :
1947-08-28
Date de publication :
1947-09-07
Date de déclaration :
2014-11-03
Position :
Active

Objet :

Interdire la chasse sur les propriétés situées sur le territoire de la commune à toute personne ne faisant pas partie de cette association.

Déclarant :

Mairie

18230 ST DOULCHARD