N° W181001247 - PROPRIETAIRES ET CHASSEURS
Mis à jour le 2015-04-23
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:
Mairie
Date de création :
1953-10-31
Date de publication :
1953-11-25
Date de déclaration :
2015-04-23
Position :
Active
Objet :
Donner le droit de chasser sur la commune de St Ambroix aux habitants ne possédant pas de terres
Déclarant :
Mairie
18290 ST AMBROIX
