N° W181004176 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CRD
Mis à jour le 2017-04-01
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:
Chez M. Julien RAIMBAULT
Adresse :
Lieu dit Maimbray
Date de création :
2017-03-27
Date de publication :
2017-04-01
Date de déclaration :
2017-03-27
Position :
Active
Objet :
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; conformément aux dispositions de l'article L 1253-17 du code du travail, les membres du groupement d'employeurs CRD, n'entrant pas dans le champ d'application de la même convention collective, ont décidé d'appliquer la convention collective dont relève la majorité d'entre eux : la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la convention collective es exploitations agricoles du Cher du 12 mai 1964 (IDCC 9181), dont relèvent, à la date de constitution du présent groupement, deux de ses membres sur les trois, étant précisé, en outre que ce sont majoritairement ces 2 membres qui ont recours au personnel salarié du groupement ; il est constitué pour une durée illimitée
Déclarant :
Chez M. Julien RAIMBAULT
lieu dit Maimbray
18300 Sury-en-Vaux
