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N° W182000982 - ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET...

Mis à jour le 2014-03-04
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
18210 Bessais-le-Fromental
Date de création :
1902-09-20
Date de publication :
1902-10-03
Date de déclaration :
2013-09-03
Position :
Active

Objet :

detenir et gerer des droits de peche sur les domaines publics et prive de l'etat, des collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ces propres proprietes

Déclarant :

Mairie

Le Bourg

18210 BESSAIS LE FROMENTAL